Questions fréquentes

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Réponses

Que signifie ALGOA ?

L'ALGOA est l'Association Luxembourgeoise de Gestion des Œuvres Audiovisuelles. En représentation de l'AGICOA au Luxembourg depuis plus de10 ans, l’ALGOA perçoit et distribue sur ce territoire les royalties issues des retransmissions des oeuvres de producteurs indépendants. Les contacts avec les Ayants droit luxembourgeois concernant leurs enregistrements et leurs déclarations de droits s'effectuent néanmoins directement auprès de nos collègues de l'AGICOA à Genève.

Que signifie AGICOA ?

L'AGICOA est l'Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audiovisuelles. Institution neutre et à but non lucratif, l'AGICOA est active dans différents pays en vue de représenter et de défendre les intérêts des producteurs de l'audiovisuel - et/ou de leurs Ayants droit - notamment dans le domaine de la retransmission TV.

Qu'est-ce que l'Alliance AGICOA ?

Une seule déclaration d'oeuvres à l'AGICOA permet de déclarer vos droits dans le monde entier, dans chacun des pays où l'Alliance AGICOA perçoit. Les partenaires de notre Alliance appliquent les mêmes méthodes et la même éthique; ainsi vos intérêts sont gérés de manière cohérente de pays en pays.

Quels sont les moyens de retransmission pour lesquels l'AGICOA perçoit des royalties ?

Le domaine d’activités de l’AGICOA s’étend aujourd’hui à divers moyens de retransmission pour lesquels ses Ayants droit l’on mandaté dans la gestion des droits.

L’AGICOA perçoit des royalties relatives aux droits :

  • Moyens techniques : ADSL, câble, plateforme satellite, applications mobiles, DVB (diffusion vidéo numérique) et DVB-T (diffusion numérique terrestre);
  • Réceptions : particuliers, chambres d’hôtel.

Dans quels pays l'AGICOA perçoit-elle des royalties ?

L’Alliance AGICOA perçoit des royalties pour la retransmission dans les pays où elle a conclu un accord de licence directement avec les opérateurs locaux ou à travers une société de gestion locale. L'AGICOA s'est concentrée sur la perception liée aux retransmissions dans les principaux marchés Européens et développe peu à peu ses activités dans les autres pays.

L'AGICOA ne peut pas percevoir les royalties liées aux retransmissions dans les pays où la loi en vigueur exempte du droit d'auteur les retransmissions de programmes TV et où les opérateurs, malgré les efforts de l'AGICOA et même des actions en justice, refusent encore de payer des droits d'auteur. Enfin, l’AGICOA ne peut pas percevoir les royalties dans les pays où la législation nationale octroie un monopole à la société de perception locale et empêche donc l’AGICOA d’opérer sur son territoire.

Est-ce que l'AGICOA distribue des royalties pour autre chose que des retransmissions ?

L'activité principale de l'AGICOA était auparavant liée à la retransmission câble mais aujourd’hui elle comprend aussi la gestion des droits liés à des procédés similaires si tant est qu'elle en a reçu le mandat de ses Ayants droit.

L’AGICOA perçoit des royalties relatives aux droits :

  • Moyens techniques : ADSL, câble, plateforme satellite, applications mobiles, DVB (diffusion vidéo numérique) et DVB-T (diffusion numérique terrestre);
  • Réceptions : particuliers, chambres d’hôtel.

Dois-je payer quelque chose pour m'inscrire à l'AGICOA ?

L’inscription à l’AGICOA est gratuite. L’AGICOA est gérée exclusivement sur la base des coûts encourus, déductibles du paiement des redevances : soit moins de 10 %. En d'autres termes, vous n'avez rien à payer et bénéficiez d'un revenu garanti.

Qui peut s'inscrire à l'AGICOA ?

Un producteur indépendant ou son cessionnaire détenant des droits de retransmission d'œuvres audiovisuelles sur le réseau câblé ou procédés similaires. Il peut s'agir d'une personne morale ou d'un particulier.

Comment puis-je déclarer mes droits sur des oeuvres ?

L'AGICOA a mis à jour et a développé trois modes de déclaration. Il ne vous reste plus qu'à choisir celui qui est le plus approprié à votre environnement et à vos besoins.

  • Portail web de déclaration - IRRIS Web, le portail web de déclaration pour déclarer, mettre à jour vos œuvres et vos droits et/ou consulter vos données et vos rémunérations sur le web;
  • Fichier de déclaration électronique - WRI, pour déclarer et/ou mettre à jour vos oeuvres et vos droits, format pour importer vos œuvres et vos droits entre la base de données de votre Compagnie et celle de l'AGICOA;
  • Formulaires papier - Formulaires papier de déclaration que vous complétez depuis votre ordinateur, que vous imprimez et que vous retournez à l'AGICOA.

Si je veux être payé, y a-t-il un délai cadre pour la déclaration de mes droits sur des oeuvres ?

Du moment que votre déclaration est faite avant la distribution finale correspondante, le plus tôt vous déclarez votre oeuvres et vos droits, le plus tôt vous serez rétribué pour la retransmission de l'oeuvre.

Puis-je consulter mes rémunérations en ligne ?

Oui en effet, directement depuis votre poste de travail en utilisant IRRIS Web, le portail web.

Quand serai-je payé ?

Du moment que votre déclaration est faite avant la distribution finale correspondante, le plus tôt vous déclarez vos oeuvres et vos droits, le plus tôt vous serez rétribué pour la retransmission de l'oeuvre. L'année suivant la retransmission, les fonds collectés sont distribués aux Ayants droit, pour le territoire et la période concernée.

Je suis sur le point de produire un film. Est-ce que l'ALGOA pourrait me renseigner sur des sujets de droits d'auteur ?

L'ALGOA perçoit et distribue aux producteurs d'oeuvres audiovisuelles et/ou à leurs ayants droit les royalties qui leur sont dues. Votre demande ne relève pas de nos compétences.

J'ai produit un film. Est-ce que l'ALGOA pourrait m'aider à le vendre ?

L'ALGOA perçoit et distribue aux producteurs d'oeuvres audiovisuelles et/ou à leurs ayants droit les royalties qui leur sont dues. Votre demande ne relève pas de nos compétences.

J'ai produit un film. Comment puis-je faire en sorte que tous les utilisateurs paient des droits d'auteur ?

L'ALGOA perçoit et distribue aux producteurs d'oeuvres audiovisuelles et/ou à leurs ayants droit les royalties qui leur sont dues. Votre demande ne relève pas de nos compétences.

Je vais diffuser la captation d'une pièce de théâtre. Y a t'il des droits à payer ?

L'ALGOA perçoit et distribue aux producteurs d'oeuvres audiovisuelles et/ou à leurs ayants droit les royalties qui leur sont dues. Votre demande ne relève pas de nos compétences.