Formulaires papier de déclaration

Formulaires papier de déclaration que vous complétez depuis votre ordinateur, que vous imprimez et que vous retournez à l'AGICOA.

La précision apportée à votre Déclaration nous permettra d’identifier votre oeuvre quand elle sera retransmise et favorisera vos chances de percevoir la rémunération qui vous est due. Les sections en gras sur les formulaires sont obligatoires.

ENREGISTREZ VOTRE COMPAGNIE

ENREGISTREZ VOS COORDONNEES avec un formulaire "Enregistrement d’Ayant droit/d’Agent". Lors de votre premier enregistrement, toutes vos coordonnées sont
requises afin que l’AGICOA puisse vous contacter et vous verser vos royalties. Un
spécimen original de vos signatures est nécessaire afin d’authentifier de futurs échanges.

SI VOUS GEREZ LES DROITS AU NOM D’UN OU DE PLUSIEURS AYANT(S) DROIT, nous vous invitons
à déclarer votre(vos) Ayant(s) droit avec le formulaire "Enregistrement d’Ayant droit par un Agent".

POUR RAPIDEMENT INFORMER L’AGICOA SUR VOS CONTACTS : utilisez le formulaire "Mise à jour d’un Contact", pour que nous mettions à jour les coordonnées des personnes
habilitées à vous représenter. Un spécimen original de vos signatures est nécessaire afin
d’authentifier de futurs échanges.

DÉCLAREZ VOTRE OEUVRE

DÉCLAREZ VOTRE OEUVRE avec un formulaire "Déclaration d’une oeuvre".

SI VOUS DÉCLAREZ UNE SÉRIE :

  • avec des épisodes distincts : en plus du formulaire «DECLARATION D’UNE OEUVRE» par lequel vous aurez déclaré la Tête de Série, veuillez compléter un formulaire "Déclaration d’épisodes avec titres", requérant les détails pour chaque épisode et/ou saison.
  • comprenant une(des) saison(s) et/ou incluant des épisodes en bloc sans titre spécifique : en plus du formulaire «DECLARATION D’UNE OEUVRE» par lequel vous aurez déclaré la Tête de Série, veuillez compléter un formulaire "Déclaration de saisons (épisodes sans titre)" form.

ANONCEZ VOS DROITS A REMUNERATION

DECLAREZ VOS DROITS SUR DES OEUVRES au moyen du formulaire "Déclaration de droits" que vous attacherez à sa "Déclaration d’une oeuvre ou d’épisodes ou de saisons" correspondante.

Veuillez utiliser les mêmes formulaires pour les mises à jour de vos déclarations.

Vous pouvez télécharger la note explicative for some tips on the declaration forms.