Chaînes

L’AGICOA perçoit des royalties relatives à l’utilisation de son répertoire contenu dans la retransmission simultanée, sans changement et intégrale de chaînes de télévision quelles soient publiques, privées, thématiques ou généralistes. L’AGICOA perçoit également pour de telles retransmissions dans les hôtels.

L’AGICOA alloue ces royalties à des Ayants droit individuels sur la base d’un échantillon représentatif de chaînes retransmises dans chaque pays. Les Ayants droit peuvent obtenir une copie de cette liste de chaînes auprès de leur Portfolio Manager ou en la téléchargeant depuis IRRIS Web, le portail web de déclaration.